Assurance responsabilité fiscale

Assurance responsabilité fiscale

L’assurance responsabilité fiscale est une couverture contre les risques fiscaux. Elle limite ou comble les pertes financières résultant de la contestation du traitement fiscal par une administration fiscale.

Par exemple, si la législation fiscale change ou si une demande de remboursement d’impôts vous est adressée, cela peut rapidement devenir très coûteux. Dans le cas où, lors d’une transaction M&A, ni l’acheteur ni le vendeur ne veut assumer un tel risque, une assurance de responsabilité fiscale peut être précieuse.

Toutefois, la police protège également contre les risques fiscaux connus. Si l’événement a déjà été identifié et devient un véritable passif, l’assurance responsabilité fiscale offre également une protection à l’assuré.