Garanties et indemnisations (W&I)
Assurance garantie et indemnisation
Une assurance W&I (garanties et indemnisations) est considérée comme l’assurance transactionnelle la plus importante. En effet, dans les transactions de fusion-acquisition, elle couvre des risques inconnus qui peuvent constituer un désavantage financier pour l’acheteur et le vendeur.
Si les garanties contractuelles constituent un piège pour le vendeur, ce sont précisément ces concessions contraignantes qui sont importantes pour l'acheteur. L’assurance W&I comble ici une lacune : Pour l’acheteur, il s’agit d’une sorte d’assurance pour les dommages subis par l'assuré, pour le vendeur d’une assurance responsabilité civile.
Une assurance W&I ne couvre pas seulement les garanties et les exemptions du contrat de vente. Les obligations futures résultant d’inexactitudes dans les garanties contractuelles et les créances sont également couvertes par la police.
Aperçu des avantages pour les acheteurs et les vendeurs
- Avantages concurrentiels et liberté de négociation
- Optimisation des offres M&A
- Les risques de la transaction sont assurés
- Les obstacles aux transactions peuvent être supprimés